Quelles aides pour votre achat immobilier ?

Publié le jeudi 9 novembre 2023 • Mis à jour le jeudi 29 février 2024

Acheter un bien immobilier pour devenir propriétaire de sa résidence principale est une étape importante. Mais avec un budget serré, la question la plus épineuse reste le financement et une aide à l’acquisition est toujours la bienvenue. Cependant, il n’est pas facile de s’y retrouver parmi le large éventail de types de prêts immobiliers actuellement sur le marché. Pour ne rater aucune opportunité, Orpi fait le tour des prêts aidés et vous détaille les différents dispositifs mis en place pour faciliter l’achat de votre maison ou de votre appartement. Vous cherchez de l’aide pour votre achat immobilier ? Suivez-nous, on vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un prêt aidé ?

Un prêt aidé est un prêt octroyé à des conditions plus avantageuses qu’un prêt classique. Le prêt aidé résulte d’une volonté des pouvoirs publics de faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus intermédiaires ou modestes. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit répondre à différents critères relatifs aux revenus et à la composition du foyer. Dans certains cas, le logement doit également respecter certaines caractéristiques, notamment en ce qui concerne le zonage immobilier. Par ailleurs, certains prêts aidés comme le PTZ ou le prêt PAS sont exclusivement réservés aux primo-accédants.

Les différents types de prêts aidés

En fonction de votre situation et selon la nature de votre projet, les solutions d’aide pour acheter une maison sont différentes.

Le prêt à taux zéro

On ne présente plus le PTZ, aide pour un achat immobilier devenu la star des prêts aidés depuis quelques années. Réservé aux primo-accédants, le prêt à taux zéro est idéal pour les jeunes et peut vous permettre de financer jusqu’à 40 % du montant total de votre achat immobilier. À taux zéro signifie qu’il est remboursable sans intérêts, ce qui entraîne une diminution non négligeable du coût global de l’acquisition.

Le prêt Épargne logement (PEL)

Vous devez impérativement être détenteur d’un plan épargne logement pour pouvoir contracter un prêt épargne logement. Plus le PEL est ancien, plus le taux d’emprunt est intéressant. Le prêt épargne logement permet d’emprunter une somme pouvant atteindre 92 000 euros. Il est amortissable sur une période de 2 à 15 ans.

Le prêt conventionné (PC)

En matière d’aide pour votre achat immobilier, le prêt conventionné est le plus consensuel de tous les prêts aidés. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que son obtention n’est soumise à aucun plafond de revenus, ce qui assez exceptionnel pour un prêt aidé. La plupart des candidats à l’accession à la propriété peuvent donc y prétendre. Et l’autre bonne nouvelle, c’est que le prêt conventionné peut vous permettre de financer entièrement et à 100 % votre achat immobilier ! Si aucun autre prêt aidé ne vous correspond, le prêt conventionné a de grandes chances de répondre à vos besoins.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale (PAS) permet lui aussi de financer 100 % de votre projet immobilier. Mais les possibilités de recours au prêt PAS sont un peu plus contraignantes que les conditions d’accès au prêt conventionné, précédemment évoqué. En effet, le prêt PAS est réservé aux primo-accédants et son octroi est soumis à conditions de ressources. Les plafonds de ressource sont fixés en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et en fonction du zonage géographique dans lequel se situe le logement. Le prêt PAS peut être de longue durée puisqu’il est remboursable sur une période de 5 à 30 ans, qui peut être prolongée à 35 ans dans certaines situations.

Le prêt Action Logement

Longtemps appelé « prêt employeur » ou « prêt patronal », le prêt Action Logement permet aux salariés d’accéder plus facilement à la propriété. Il est consenti à un taux fixe de 1,5 % et représente une somme comprise entre 7 000 et 45 000 euros. Toutefois, le montant du prêt ne peut excéder 40 % du montant de l’opération. Comme la majorité des prêts aidés, le bénéficiaire du prêt action logement doit respecter un plafond de ressource qui varie en fonction du zonage immobilier mis en place par les pouvoirs publics. L’emprunteur détermine lui-même la durée du remboursement de son prêt, qui peut aller jusqu’à 20 ans.

Le prêt locatif social (PLS)

Le prêt locatif social est une exception dans la famille des prêts aidés. Il constitue en effet une aide intéressante pour un achat immobilier locatif, puisqu’il peut permettre de financer intégralement l’opération. L’investisseur bénéficie d’un faible taux d’intérêt en échange duquel il s’engage à louer le logement en respectant des critères de revenus et de loyers.

Pour négocier avec succès votre financement immobilier, prenez soin de comparer les différents types de prêts aidés afin de choisir le plus adapté à votre profil d’emprunteur.

Qu’est-ce que l’accession sociale ?

Le principe de l’accession sociale permet d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché. Les logements sont des logements sociaux vendus par des organismes HLM et dont les acquéreurs doivent respecter certains critères. L’accession sociale peut se faire sous 3 formes différentes.

L'achat d'un logement social existant

Si vous êtes actuellement locataire d’un logement social, vous êtes prioritaire pour l’acquérir s’il est mis en vente. Lorsque le locataire d’un logement mis en vente ne souhaite pas l’acheter, celui-ci est proposé à toute personne qui respecte un certain plafond de ressources. Les organismes HLM publient les offres de ventes sur leur site internet, aussi n’hésitez pas à les consulter régulièrement.

L'achat d’un logement neuf sur plan

L’achat d’un logement neuf sur plan est possible même si vous n’êtes pas locataire d’un logement social. Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit. D’autres communes proposent l’achat par le biais d’un bail réel solidaire, qui permet d’acheter uniquement le bâti, vous épargnant ainsi l’achat du foncier. Ce dispositif est particulièrement intéressant dans les secteurs où le prix du foncier est élevé. Mais les offres sont peu nombreuses au regard d’une forte demande. Patience et persévérance sont vos meilleurs atouts.

La location-accession : le PSLA

La location-accession s’adresse aux ménages aux revenus modestes et qui ne disposent d’aucun apport personnel. Elle constitue une solution hybride qui permet d’accéder à la propriété en douceur.

La location-accession se concrétise par le PSLA, prêt social de location-accession. Il s’agit en fait d’une location-vente. Le ménage qui occupe le logement verse une redevance mensuelle. Cette redevance est composée d’une part locative et d’une part acquisitive. La part locative peut donner lieu au versement de l’APL par la caisse d’allocations familiales. Quant à la part acquisitive, elle permet l’acquisition progressive du bien.

À noter : L’APL propriétaire, également appelée APL accession, a été supprimée et plus aucun propriétaire ne peut percevoir d’aide au logement depuis le 1^er janvier 2020. Le PSLA est le seul dispositif d’accession à la propriété où la CAF intervient encore, mais uniquement au titre de la part locative de la redevance.

À retenir :

Un prêt aidé permet de bénéficier de conditions d’emprunt plus avantageuses que celles d’un prêt classique ;
Les prêts aidés sont réservés aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires ;
Certains prêts aidés, comme le prêt PAS ou le prêt conventionné, permettent de financer l’intégralité du projet ;
L’accession sociale permet de devenir propriétaire de façon progressive ;
Le prêt locatif social est un prêt aidé qui permet de réaliser un investissement locatif.